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Conformité & transparence
J'installe le Système SmartHost chez des conciergeries, et je leur demande de la rigueur sur les prix, les données et les preuves. Le minimum, c'est que je sois exemplaire sur mon propre site. Voici, en transparence radicale, ce que je fais.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Pourquoi cette page ? Parce qu'à l'heure où des opérateurs de conciergerie perdent des mandats faute d'avoir anticipé la Loi Le Meur, et où des sites se font sanctionner par la CNIL pour avoir oublié leur bandeau cookies, la conformité devient un vrai différenciateur. Cette page est ma carte d'identité conformité — vérifiable, datée, opposable.
État de conformité du site
RGPD / Données personnelles
Politique de confidentialité dédiée, droits exerçables, registre des sous-traitants, hash des IP, durées de conservation explicites.
Cookies / ePrivacy
Bandeau CNIL-compliant 3 boutons (Accepter / Refuser / Personnaliser), Google Consent Mode v2, log horodaté côté serveur.
Mentions légales LCEN
Toutes les mentions de l'article 6 LCEN : éditeur, hébergeur, directeur publication, SIREN, TVA, propriété intellectuelle.
Conditions générales de vente
Vente entre professionnels : description du service, prix HT, modalités de paiement, renvoi au contrat de prestation signé.
Sécurité technique
HTTPS forcé (HSTS 2 ans + preload), Content Security Policy stricte, X-Frame-Options, anti-MIME-sniffing, Permissions-Policy verrouillée.
Paiement sécurisé
Aucune donnée de carte bancaire transitée par notre serveur. Paiement délégué à Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
Accessibilité WCAG 2.1
Niveau AA visé. Aria-labels présents sur les éléments interactifs, focus visible, contrastes respectés. Audit complet RGAA prévu Q3 2026.
Loi Le Meur 2024
Sur nos logements en gestion : DPE à jour, classements étoiles, déclarations en mairie, présence aux AG.
Ce que nous sommes, et ce que nous ne sommes pas
SmartHost Solutions vend à des professionnels un logiciel, son installation et son abonnement : le Système SmartHost. Elle n'est pas un organisme de formation déclaré (DREETS, Qualiopi).
Conséquence pour vous : nos offres ne sont pas éligibles au CPF ni à une prise en charge OPCO. Elles ne vous apportent aucun conseil juridique : le Système produit la preuve de la signature des prix par chaque propriétaire, et le reste de votre modèle se regarde avec votre propre conseil.
Engagements de service
- Disponibilité site : 99,9 % visée (hébergement Netlify edge CDN).
- Réponse aux demandes RGPD : 1 mois maximum (souvent 48 h).
- Notification de violation de données : 72 h conformément RGPD art. 33.
- Litiges : le Système se vend à des professionnels ; solution amiable d'abord, puis tribunal de commerce de Marseille.
- Pas de revente de données : jamais. Pas même agrégées. Pas même anonymisées.
- Audit sécurité externe : annuel, rapport disponible sur demande pour les clients du Système.
Pages liées
Contact transparence
Une remarque sur cette page ? Un manquement à signaler ? Une question juridique précise ?
rgpd@smarthostacademy.fr — réponse sous 72 h ouvrées.