Conditions Générales
de Vente

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

ci-après désignée le « Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de la formation proposée sur smarthostacademy.fr, ci-après désignée le « Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La case d'acceptation des CGV au moment du paiement vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil.

Article 2 — Description de la formation

La formation proposée s'intitule « Automatiser sa conciergerie courte durée ». Elle se décline en trois packs, dont les contenus précis sont détaillés sur les pages packs du site :

La formation se déroule en visioconférence (Zoom), au format 1-to-1. Selon le pack, elle inclut : sessions live, audit, configuration des outils dans les comptes du Client (PMS, PriceLabs, serrures connectées Igloohome, IA conversationnelle), supports pédagogiques, et selon le pack un support post-formation.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. SmartHost Solutions SAS est assujettie à la TVA et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR16 931 638 118. Une facture conforme mentionnant le montant HT, le taux et le montant de TVA, ainsi que le montant TTC, est émise et transmise par email au Client dans un délai maximal de 7 jours suivant l'encaissement.

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de frais.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client envoie un email à hello@smarthostacademy.fr avec l'objet « Rétractation — [Prénom NOM] ». Le remboursement intégral est effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé.

Le Client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation prévu par le Code de la consommation, disponible sur simple demande à la même adresse.

Au-delà de ce délai de 14 jours, et conformément à l'article 5 ci-dessous, la formation est réputée engagée. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sessions consommées après cette période.

Article 5 — Modalités de réalisation de la formation

La première session est planifiée dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement, selon les disponibilités mutuelles.

Les sessions se déroulent en visioconférence Zoom. Le lien de connexion est envoyé par email avant chaque session. Chaque session dure environ 2 heures.

En cas d'empêchement, le Client s'engage à prévenir au minimum 24 heures à l'avance. Au-delà, la session est réputée consommée sauf cas de force majeure justifié.

La formation complète doit être consommée dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date d'achat.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Gérer ou être sur le point de gérer une activité de conciergerie courte durée comprenant au minimum 1 logement pour le Pack Starter, 3 logements pour le Pack Pro, ou 5 logements pour le Pack Élite
• Être pleinement présent et actif lors de chaque session Zoom
• Disposer d'une connexion internet stable et d'un ordinateur fonctionnel
• Donner accès, lorsque c'est nécessaire à l'exécution de la formation, à ses propres outils de gestion (PMS, PriceLabs, comptes Airbnb / Booking, etc.)
• Renseigner honnêtement sa situation lors de l'audit initial
• Respecter la propriété intellectuelle des supports remis

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une formation ou d'y mettre fin sans remboursement en cas de manquement grave du Client à ces obligations.

Article 7 — Responsabilité & garanties de résultats

La formation est de nature pédagogique et opérationnelle. Le Prestataire s'engage à transmettre ses connaissances et méthodes avec sérieux et professionnalisme.

Les résultats économiques obtenus par le Client (augmentation de revenus, gain de temps, taux d'occupation) dépendent de son implication, de la qualité de son parc, du contexte de marché et de sa zone géographique. Aucun résultat financier spécifique ne peut être garanti.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du pack souscrit. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, atteinte à l'image).

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis au Client (templates, guides, scripts, vidéos, documents, configurations) reste la propriété exclusive de SmartHost Solutions SAS.

Les supports sont concédés au Client pour un usage strictement personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Toute reproduction, diffusion, revente, intégration dans une autre formation ou transmission à un tiers est interdite sans accord écrit préalable.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD : rgpd@smarthostacademy.fr.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Le Client peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français dans le ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Article 12 — Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les commandes en cours d'exécution restent régies par les CGV acceptées au moment de leur conclusion.