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Conditions Générales
de Vente
Les présentes conditions régissent la vente du Système SmartHost, l'application, son installation et son abonnement, par SmartHost Solutions SAS à des professionnels de la location courte durée.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 · Version 3.0
Article 1 — Parties et objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
SmartHost Solutions, SAS
SIREN : 931 638 118 — SIRET : 931 638 118 00022
TVA intracommunautaire : FR16 931 638 118
Siège social : 6 place du Président Wilson, 31000 Toulouse, France (domiciliation)
Email : hello@smarthostacademy.fr
Représentant légal : RM Holding, présidente, représentée par Romain Monier
ci-après désignée le « Prestataire », et tout professionnel de la location courte durée (conciergerie, gestionnaire, société) qui commande le Système, ci-après désigné le « Client ». Le Système ne se vend pas aux consommateurs.
Le Prestataire installe chez le Client, puis met à sa disposition par abonnement, l'application SmartHost et les outils qui l'accompagnent. Le contrat de prestation signé par le Client en précise le contenu et prévaut sur les présentes conditions en cas de différence.
Article 2 — Les offres et leurs prix
Les prix sont en euros, hors taxes ; la TVA, au taux de 20 %, s'ajoute. Ce sont des prix de lancement, valables jusqu'au 31 décembre 2026.
Aucune installation n'est vendue sans abonnement. Un logement ajouté se facture à compter du mois suivant ; un logement retiré ne réduit pas l'abonnement avant la date anniversaire du contrat. Des prestations en sus (migration au-delà de 15 logements, formation de l'équipe, reprise d'historique) se facturent sur devis accepté.
L'abonnement de Nowistay et celui de PriceLabs sont des contrats du Client avec chacun de ces éditeurs : ils ne sont pas compris dans les prix ci-dessus.
Article 3 — Commande et durée
La commande est conclue à la signature du contrat de prestation par le Client. La durée est fixée au contrat : soit sans engagement, de mois en mois, avec un préavis d'un mois ; soit un engagement de douze mois payé d'avance, deux mois offerts. À l'échéance de l'engagement, le contrat se poursuit de mois en mois, sauf résiliation avec un préavis d'un mois.
Article 4 — Facturation et paiement
L'installation est facturée à la signature et payable avant son début ; elle n'est pas remboursable une fois commencée. Pour l'offre Lancement accompagné, elle peut se régler en trois prélèvements mensuels égaux par carte, le premier à la signature. L'abonnement est payable d'avance, le 1er de chaque mois, par prélèvement ou carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ; le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, le Prestataire peut suspendre l'accès au Système. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire, avec un préavis de deux mois ; le Client peut résilier avant la prise d'effet.
Article 5 — Ce que le Système ne fait pas
Le Prestataire fournit un outil et son installation. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ni réglementaire.
Le Système ferme l'indice de la fixation des tarifs et en produit la preuve : chaque propriétaire valide lui-même les prix de son logement par une signature nominative, horodatée et scellée. Un contrôle peut retenir d'autres indices, qu'il appartient à chaque conciergerie d'examiner avec son conseil. Le Prestataire ne garantit ni l'issue d'un contrôle, ni qu'une activité échappe à l'obligation de détenir une carte professionnelle.
Article 6 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens : il assure le fonctionnement du Système et corrige ses anomalies, sans garantir un fonctionnement sans interruption, les services tiers dont il dépend (plateformes de réservation, outil de tarification, hébergeurs) pouvant l'affecter. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée, dans les conditions du contrat de prestation, au montant hors taxes payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucun résultat financier (revenus, occupation, gain de temps) n'est garanti.
Article 7 — Données personnelles
Pour exécuter le contrat, le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (voyageurs, propriétaires, équipes). Ce traitement est régi par l'accord de sous-traitance joint au contrat. Le traitement des données du site est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : rgpd@smarthostacademy.fr.
Article 8 — Anciennes formations
SmartHost Solutions ne vend plus la formation individuelle « Automatiser sa conciergerie courte durée ». Les commandes passées avant le 10 octobre 2026 restent régies par les conditions de vente en vigueur à leur date (version 2.0 du 18 mai 2026), qui se demandent à hello@smarthostacademy.fr.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.
Article 10 — Modifications
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat ; un contrat en cours reste régi par les conditions acceptées à sa signature.