Conformité & transparence
J'enseigne la conformité (Loi Le Meur, RGPD, fiscalité LCD) dans mes formations. Le minimum, c'est que je sois exemplaire sur mon propre site. Voici, en transparence radicale, ce que je fais.
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Pourquoi cette page ? Parce qu'à l'heure où des opérateurs de conciergerie perdent des mandats faute d'avoir anticipé la Loi Le Meur, et où des sites se font sanctionner par la CNIL pour avoir oublié leur bandeau cookies, la conformité devient un vrai différenciateur. Cette page est ma carte d'identité conformité — vérifiable, datée, opposable.
État de conformité du site
RGPD / Données personnelles
Politique de confidentialité dédiée, droits exerçables, registre des sous-traitants, hash des IP, durées de conservation explicites.
Cookies / ePrivacy
Bandeau CNIL-compliant 3 boutons (Accepter / Refuser / Personnaliser), Google Consent Mode v2, log horodaté côté serveur.
Mentions légales LCEN
Toutes les mentions de l'article 6 LCEN : éditeur, hébergeur, directeur publication, SIREN, TVA, propriété intellectuelle.
CGV / Code de la consommation
Description précise du service, prix TTC, médiateur de la consommation (CMAP), modalités d'exécution, renonciation au délai de rétractation expresse.
Sécurité technique
HTTPS forcé (HSTS 2 ans + preload), Content Security Policy stricte, X-Frame-Options, anti-MIME-sniffing, Permissions-Policy verrouillée.
Paiement sécurisé
Aucune donnée de carte bancaire transitée par notre serveur. Paiement délégué à Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
Accessibilité WCAG 2.1
Niveau AA visé. Aria-labels présents sur les éléments interactifs, focus visible, contrastes respectés. Audit complet RGAA prévu Q3 2026.
Loi Le Meur 2024
Notre métier est de la conformer chez nos clients. Sur nos 100+ logements en gestion : DPE à jour, classements étoiles, déclarations en mairie, présence aux AG.
Notre engagement qualité formation
SmartHost Academy n'est pas à ce jour un organisme de formation déclaré DREETS / Qualiopi. Notre offre se positionne comme du coaching individuel et de l'accompagnement opérationnel, pas comme de la formation professionnelle continue financée.
Conséquence pour vous : nos packs ne sont pas éligibles au CPF ni à une prise en charge OPCO. En contrepartie, nous restons libres d'adapter notre méthodologie au cas par cas, sans le carcan administratif d'une formation certifiée.
Un projet Qualiopi est à l'étude pour 2027.
Engagements de service
- Disponibilité site : 99,9 % visée (hébergement Netlify edge CDN).
- Réponse aux demandes RGPD : 1 mois maximum (souvent 48 h).
- Notification de violation de données : 72 h conformément RGPD art. 33.
- Médiation de la consommation : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) — gratuit pour le client consommateur.
- Pas de revente de données : jamais. Pas même agrégées. Pas même anonymisées.
- Audit sécurité externe : annuel, rapport disponible sur demande pour les clients Pack Élite.
Pages liées
Contact transparence
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→ rgpd@smarthostacademy.fr — réponse sous 72 h ouvrées.